ARTICLE 1 - Prix et facturation

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) sur le site www.reptitracker.fr. Ils sont susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, en fonction des variations de prix de nos fournisseurs, des frais de transport ou de toute autre cause indépendante de notre volonté. Les prix appliqués au moment de la commande sont ceux en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 - Disponibilité des produits

Les produits affichés sur le site sont disponibles sous réserve de stock. Les articles en rupture de stock sont affichés sur notre site mais ne peuvent pas être ajoutés au panier. Si un produit est en rupture après commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais, avec la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.

ARTICLE 3 - Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site www.reptitracker.fr. La commande sera validée lorsque le Client aura accepté les présentes CGV et procédé au paiement de celle-ci. REPTITRACKER se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison légitime, notamment si le produit n'est pas disponible ou si la commande présente un risque de fraude.

ARTICLE 4 - Droit de rétractation

• 4.1 – Produits physiques

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, pour retourner, à ses frais, les articles qui ne lui conviennent pas, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer REPTITRACKER par email à contact@reptitracker.fr et retourner les produits dans leur état et emballage d’origine.

Aucun remboursement ne pourra être effectué si les produits retournés sont incomplets, endommagés, ou s’ils ne sont pas dans leur emballage d’origine.

• 4.2 – Services numériques (abonnement Reptitracker et autres services en ligne)

Conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques lorsqu’ils ont été pleinement exécutés ou lorsque l’accès au service a commencé avec l’accord du Client avant l’expiration du délai de rétractation.

En s’abonnant à Reptitracker, le Client reconnaît expressément que :

• Le service est accessible immédiatement après paiement,
• Il renonce à son droit de rétractation dès le début de l’exécution du service, conformément aux dispositions légales.

Le Client ne pourra donc prétendre à aucun remboursement pour un abonnement en cours ou déjà prélevé, y compris en cas de résiliation avant la fin de la période d’abonnement.

Toute demande de résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sans remboursement des sommes déjà versées.

Toutefois, une demande de remboursement exceptionnelle peut être envisagée. Elle sera étudiée au cas par cas par le service support de REPTITRACKER, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande en fonction des circonstances. Pour soumettre une demande, le Client doit contacter le support à l’adresse contact@reptitracker.fr

ARTICLE 5 - Paiement

Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé directement sur le site www.reptitracker.fr. Dès réception du paiement, une facture électronique est envoyée au Client par email. La commande sera expédiée une fois le paiement confirmé.

ARTICLE 6 - Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison fournie par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, REPTITRACKER s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais. La livraison est effectuée via le transporteur choisi par REPTITRACKER, sous la responsabilité du Client dès la réception des produits.

ARTICLE 7 - Force majeure

La société REPTITRACKER ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations, si ce retard ou cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1148 du Code civil français, incluant mais ne se limitant pas aux événements imprévisibles tels que les grèves, les catastrophes naturelles, les pénuries, les perturbations des moyens de transport, ou toute autre cause indépendante de la volonté de REPTITRACKER.

ARTICLE 8 - Clause de modification

• 1. REPTITRACKER se réserve le droit de modifier ou de compléter ces Conditions Générales à tout moment. REPTITRACKER informera le Client en temps utile.
• 2. Les Conditions Générales modifiées seront applicables un mois après notification au Client.
• 3. Le Consommateur a la possibilité de résilier le Contrat au plus tard le jour de l'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées si les modifications ont pour conséquence que REPTITRACKER puisse fournir des Services ou des Produits sensiblement différents de ce qui a été convenu entre les Parties lors de la conclusion du Contrat.

ARTICLE 9 - Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Evreux, sous réserve des règles relatives à la compétence des juridictions en matière de litiges avec des consommateurs.

• 1. La loi Française régit les relations juridiques entre REPTITRACKER et son Client.
• 2. Tous les litiges entre REPTITRACKER et le Client sont portés devant le tribunal compétent dans le ressort judiciaire où le Client a sa résidence.
• 3. Tous les litiges entre REPTITRACKER et le Client Professionnel sont portés devant le tribunal de commerce d'Evreux.